SoutienAuxVictimes d’AgressionsSexuelles

(S.A.V.A.S)

 

 

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STATUTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

STATUTS S.A.V.A.S.

 

 

PREAMBULE

Les membres de S.A.V.A.S. qui adhèrent aux présents statuts :

·         Considérant les agressions sexuelles comme des crimes

·         S’engageant à soutenir les victimes d’agressions sexuelles,

 

DECIDENT :

De créer une association laïque à but non lucratif pour lutter et prévenir les agressions sexuelles, tout en apportant leur soutien de tout ordre aux victimes, contribuant ainsi à leur plein épanouissement dans la société.

 

TITRE I : CREATION-OBJECTIFS – DUREE - SIEGE

 

Article 1 : DE LA CREATION ET DE LA  DENOMINATION

Conformément à la Loi camerounaise N0 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la liberté d’association, il est créé le 24 Mars 2012 par les présents statuts une association dénommée «Soutien aux Victimes d’Agressions Sexuelles» en abrégé «S.A.V.A.S».

 

Article 2 : DE L’OBJET

S.A.V.A.S. a pour objet la réhabilitation sociale des victimes d’agressions sexuelles à travers les actions suivantes :

-  L’encadrement et le suivi de leurs aptitudes morales, physiques et psychologiques ;

- Le regroupement des victimes autour des plates-formes de discussions et d’échanges ;

- La création des espaces de sensibilisation autour des établissements scolaires et autres ;

- Le développement des partenariats avec les centres hospitaliers publics, les cliniques privées et avec les forces de l’ordre, dans le but de diriger les victimes vers S.A.V.A.S.

De manière générale, d’accomplir au Cameroun comme à l’étranger, tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs sus-cités ;

 

Article 3 : DE  LA NATURE

S.A.V.A.S. est un organisme apolitique, laïque et à but non lucratif.

 

Article 4 : DE LA DUREE ET DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de S.A.V.A.S. est fixé à Douala. Il peut être transféré dans une autre ville des dix régions du Cameroun sur décision de l’Assemblée Générale.

            La durée de vie de S.A.V.A.S est de 99 ans renouvelables.

 

TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION

 

Article 5 :DES MEMBRES

L’association regroupe des personnes (hommes ou femmes) sensibles à l’objet de l’association et prêtes à se donner entièrement à la réalisation de cet objet. Les victimes desservies par S.A.V.A.S. peuvent être ou non membres de l’association.

L’association est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres observateurs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

1) Est membre fondateur, toute personne :

- Etant à l’origine de la mise sur pied de S.A.V.A.S

Les membres fondateurs sont garants des droits éthiques de l’association. Ils sont  administrateurs de droit du Comité Directeur.

2) Les Membres Actifs sont les personnes physiques qui s'engagent à soutenir le fonctionnement de l'association et qui participent au développement des missions inscrites dans son objet social. Les membres actifs participent à l'Assemblée Générale de l'association. Ils paient une cotisation mensuelle de membre adhérent.

3) Est membre observateur toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale, manifestant la volonté d’œuvrer dans le sens des objectifs de S.A.V.A.S. et adhérant aux principes et valeurs de S.A.V.A.S.

4) Est membre bienfaiteur toute personne ayant pris l’engagement de verser annuellement une certaine somme d’argent dans les caisses de S.A.V.A.S, la somme versée dépendant de sa volonté.

5) La qualité de membre d'honneur est attribuable par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales ayant participé de façon notoire au développement de l’association. Ils sont nominés en fonction de leur contribution.

 

Article 6:DE L’ADHESION

L’association est ouverte à toute personne voulant apporter son soutien et capable de servir les idéaux de l’association. L’adhésion se fait après paiement des droits fixés par le conseil d’administration.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : DES ORGANES

S.A.V.A.S est administré par les organes suivants :

- L’Assemblée Générale (A.G)

- Le Comité Directeur (C.D)

- Les Commissions spécialisées

 

Article 8: DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée Générale Ordinaire réunit l'ensemble des membres de l'Association une fois par an. Elle est convoquée par le Président par courrier simple (ou e-mail) à l'ensemble des membres (au moins quinze jours avant la date fixée) et par affichage sur le site web de l’association.L’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Président présente le rapport moral de l'association.

Le Secrétaire Général présente le bilan annuel d'activités

Le Trésorier présente le rapport financier.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité directeur.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

 

Article 9 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour faire face à une situation exceptionnelle dans la vie de l'association, sur requête motivée de la majorité des membres actifs ou de la moitié des membres du Comité, adressée au Président.

L'assemblée Générale Extraordinaire regroupe tous les membres de l'Association. Elle est convoquée par le Président, dans un délai d'un mois suivant la date de réception de la requête. L'ordre du jour en est communiqué à l'ensemble des membres. Un quorum de deux tiers des adhérents présents est requis pour la validité des décisions.

Les actes de l'assemblée Générale Extraordinaire seront publiés et archivés.

 

Article 10 : DU COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un comité directeur dont les membres sont désignés par l’A.G et pris parmi les membres actifs. Le comité directeur ne peut être constitué que de 15 personnes au maximum.

Les membres du comité sont élus pour trois (03) ans.

Ils peuvent être réélus.

En cas de vacance le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif se fait par la prochaine Assemblée Générale.

Il se réunit tous les ans sur simple convocation. La participation du président, du trésorier et/ou du secrétaire Général est obligatoire (sauf cas de force majeure).

Les décisions sont prises par majorité simple.

Le Comité Directeur se prononce sur toutes les admissions et confère les titres de membres actifs et de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation.

 

Article 11 : DE LA DESIGNATION DU BUREAU

Le Comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé :

·         D’un Président du Comité Directeur,

·         D’un vice-président,

·         D’un Secrétaire Général,

·         D’un Secrétaire Général adjoint,

·         D’un Trésorier,

·         D’un Commissaire aux Comptes.

La durée du mandat des membres du Bureau est de 3 ans renouvelables,

Le bureau est chargé de la gestion de l'association. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Les procès-verbaux des réunions sont numérotés par ordre chronologique et archivés par le secrétaire Général.

Le Bureau se réunit en séances régulières mensuelles et dans la mesure du possible.

 

Article 12 : DES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

1)    Le Président

Il est le premier responsable de S.A.V.A.S qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de coordonner toutes les activités de S.A.V.A.S. et d’ordonner les dépenses. Il ordonne les décaissements de la caisse interne et courante de S.A.V.A.S.

2)    Le Vice-Président

Il assiste le Président et le remplace par délégation de pouvoir.

3)    Le Secrétaire Général

Il est le responsable administratif de S.A.V.A.S. Il prépare et distribue les notices, organise avec le Président toutes les réunions.

 

4)    Le Secrétaire Général adjoint

Il assiste le Secrétaire Général. Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions et les rapports d’activités de S.A.V.A.S. Il les met à la disposition de tous les membres.

 

5)    Le Trésorier

Il est l’agent financier de S.A.V.A.S. Il est garant des ressources financières et matérielles de S.A.V.A.S. Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale et doit être à même de présenter les comptes détaillés de l’association à toute réquisition du bureau, du président ou du Comité directeur. Il dresse à la fin de chaque exercice le rapport financier de S.A.V.A.S, et est aidé pour ce faire par le Secrétaire Général Adjoint.

 

6)    Le Commissaire aux Comptes

Il est l’administrateur financier de S.A.V.A.S. Il est  l’auditeur interne de S.A.V.A.S. Il devra régulièrement informer le président de la situation financière de l’Association.

 

Article 13 : DES COMMISSIONS SPECIALISEES

Elles ont pour but de représenter l’association au Cameroun et à l’étranger. Tout comme le C.D, ses membres sont élus pour 03 ans renouvelables et sont désignés par l’A.G. Il s’agit:

-          De la commission du soutien psychologique et moral

-          Du conseil juridique

-          De la commission de coopération internationale

-          Du porte-parole de l’association

 

Article 14 : DE LA REMUNERATION ET DU REMBOURSEMENT

1)               Les Membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

2)                Les membres du Comité Directeur peuvent obtenir des remboursements de frais dans le cadre de prestations effectuées pour le compte de l’association. Ces remboursements sont soumis à l’approbation du Comité Directeur.

 

 

 

TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES

 

Article 15: DES RESSOURCES

Les ressources de S.A.V.A.S. sont constituées par :

- Les droits d’adhésion,

- Les cotisations statutaires des membres de droit,

 

Article 16 : DES COTISATIONS

La cotisation est mensuelle et payable en espèces.  Le taux est défini dans le Règlement Intérieur.

 

Article 17 : DES DEPENSES

Les dépenses comprennent :

- Les frais et charges occasionnés dans le fonctionnement des activités de S.A.V.A.S

- Les frais de gestion du Comité Directeur.

 

TITRE V : SANCTION ET PERTE DE LA QUALITE DES MEMBRES

 

Article 18:DES FAUTES LOURDES

Tout membre de S.A.V.A.S. Ayant commis une faute lourde (insubordination ; non-respect des principes, des valeurs, des statuts et du règlement intérieur de S.A.V.A.S. ; détournement des projets et des deniers de S.A.V.A.S ; usage de faux etc...) est exposé à des sanctions définies au Règlement Intérieur.

 

Article 19 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de droit se perd par :

-          Démission,

-          Exclusion,

-          Décès,

-          Suspension,

-          Dissolution de S.A.V.A.S.

Tout membre démissionnaire ou déchu perd ses droits vis à vis de l’association.

 

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 

Article 20 : DE LA MODIFICATION

Les propositions de modification des statuts ou de dissolution doivent être adressées au bureau, en la personne du président ou du Secrétaire Général.

Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que sur décision des 2/3 des membres de plein droit de S.A.V.A.S. lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 21: DE LA DISSOLUTION

L’Association est constituée pour une durée illimitée. Cependant elle peut être dissoute :

-          Sur décision de 4/5 des membres actifs présents à une Assemblée générale Extraordinaire convoquée à cet effet,

-          Sur décision de l’autorité administrative compétente

-          En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale, le patrimoine est partagé entre les membres de l’association au prorata de la participation, déduction faite des charges de dissolution de S.A.V.A.S.

 

Article 22 : DES DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts s’imposent à tous les membres comme Loi fondamentale de l’association.

Les dispositions des présents statuts sont complétées par le Règlement Intérieur.

 

 

 
 

 

Fait à Douala le 24 Mars 2012

Pour S.A.V.A.S.,

 

La présidente

Henriette Francine NGO IBOUM

 

 

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